STATUTS DE L’ASSOCIATION «BRUYERES LOISIRS»
Créée le 10/11/1975
1) Formation et objet de l’Association:
Article 1: Sous la dénomination de BRUYERES LOISIRS, une association est créée, le 10/11/01975, conformément à la loi du 1er juillet 1901.
Article 2: Cette association a pour objet d’établir, de promouvoir, d’inciter ou d’encourager des actions socio-éducatives sur l’agglomération de Bruyères, éventuellement de l’étendre sur les villages proches de Bruyères. Elle s’interdit toute action ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Article3: Le siège de cette association est fixé à la mairie de Bruyères. Il est transférable sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4: La durée de l’association est illimitée.
Article 5: L’association se compose de:
v membres actifs tels que les parents d’enfants et les personnes de plus de 16 ans,
v membres honoraires nommés par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Tous les membres (à l’exception des membres d’honneur) paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 6: Est électeur tout membre (actif ou bienfaiteur) adhérent à l’Association depuis plus de trois mois au jour de l’élection, ayant acquitté à ce jour les cotisations échues et âgé de 16 ans à la date de l’Assemblée Générale.
Chaque membre ne pourra disposer que de 2 (deux) pouvoirs en plus du sien.
Les jeunes admis à participer à l’Assemblée Générale pourront présenter leur candidature au Conseil d’Administration dans les mêmes conditions que les membres adultes sous réserve que 50% au moins des membres du Conseil d’Administration soient majeurs. Les membres du bureau (Président, Vice - Président, Secrétaire et Trésorier) seront désignés parmi ces derniers. Ils doivent jouir de leurs droits civils et politiques.
Article 7: Cessent de faire partie de l’association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’Association:
v Ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration,
v Ceux qui auront été radiés par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour motifs graves, 15 jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir leurs explications soit écrites, soit orales.
2) Ressources de l’Association
Article 8: Les ressources de l’association se composent:
v des cotisations versées par les membres,
v des subventions qui pourront lui être accordées par l’Etat, les départements, les communes et autres organismes,
v les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.
Les fonds de réserve se composent:
v des immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association,
v des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel.
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et, s’il y a lieu, une comptabilité matière.
3) Administration
Article 9: C’est l’Assemblée Générale qui désigne le Conseil d’Administration qui se compose de 12 membres élus pour les 3 ans et rééligibles. Les premiers sortants sont désignés par le sort. Le remplacement des membres sortants a lieu à bulletins secrets à la majorité absolue des membres présents en Assemblée Générale. En cas de décès ou de démission d’un nombre de membres du Conseil égal au tiers du nombre fixé par les statuts, le Conseil nomme provisoirement des membres complémentaires dont les fonctions expireront lors de la prochaine Assemblée.
Article 10: Le bureau du Conseil d’Administration se compose d’un président, d’un vice - président, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier. Tous les membres du Conseil d’Administration doivent être ressortissants d’un pays membre de l’union européenne. Le président, le trésorier, le secrétaire sont nommés pour un an par l’assemblée générale et le Conseil d’Administration à la majorité des membres présents. Ils sont rééligibles. Les membres du Conseil d’Administration ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions, les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil ou de l’Assemblée qu’avec une voix consultative.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra faire mention du remboursement de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à un membre du Conseil.
Article 11: Le président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. En cas d’indisposition, il est remplacé par le vice-président ou un membre du Conseil à qui il délègue ses pouvoirs.
Article 12: Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions, des assemblées et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Article 13: Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière de l’association. Il effectue tous les paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toute somme due à l’association; il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu’avec autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
Article 14: Le Conseil d’Administration se réunit obligatoirement une fois par trimestre. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il se prononce souverainement sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’association, sauf recours à l’Assemblée Générale.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous les achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association.
Il peut interdire au président et au trésorier d’accomplir un acte qui entre dans leurs attributions, d’après les statuts, et dont il contesterait l’opportunité. Il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau, en attendant la décision de l’Assemblée Générale, qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine. Il fixe les sommes qui peuvent être dues au président, au vice-président, au trésorier ou au secrétaire pour leurs diligences.
Les membres du Conseil d’Administration sont révocables par l’Assemblée Générale si la question figure à l’ordre du jour.
Article 15: L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Ses décisions sont obligatoires pour tous.
Article 16: Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées par le Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par an entre le 1er janvier et le 31 mars L’Assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le président, sur avis conforme du Conseil d’Administration ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres inscrits. En ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.
Pour toutes les assemblées les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour.
Article 17: L’Assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d’Administration et les comptes du trésorier. Elle statue sur leur approbation. Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires lors du Conseil d’Administration pour contrôler les comptes. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association, donne toutes les autorisations au Conseil d’Administration, au président et au trésorier pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901 pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants. Elle vote le budget de l’année.
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents.
Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou par le quart des membres présents.
Article 18: L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toute modification aux statuts, elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l’association, ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d’association, mais, dans ces différents cas elle doit être composée d’au moins la moitié plus un des membres ayant droit de prendre part aux assemblées. Si cette proportion n’est pas atteinte l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau mais à 15 jours d’intervalle; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
En cas d’assemblée extraordinaire, les membres empêchés de s’y rendre peuvent donner pouvoir écrit à un membre de l’association pour les représenter.
Article 19: Les délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par les membres du Conseil d’Administration présents à la délibération. Les P.V. constatent le nombre de membres présents aux assemblées générales extraordinaires.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées par le secrétaire sur un registre et sont signées par lui et le président. Le secrétaire peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes.
Article 20: Les comptes rendus des assemblées annuelles, comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier sont envoyés à tous les membres de l’association.
Article 21: En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, les biens meubles et immeubles ainsi que le reliquat de l’actif de l’association seraient attribués à tout établissement ou collectivité publics ou association déclarée poursuivant un objet similaire à celui de l’association dissoute.
L’association nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis, à cet effet, de tous pouvoirs nécessaires.
Article 22: Le président, au nom du Conseil d’Administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration ou de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901, et par le décret du 16 août de la même année.
Article 23: Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège.
Article 24: Un règlement intérieur, approuvé par l’Assemblée Générale, détermine les détails d’exécution des présents statuts.
Statuts modifiés et validés en Assemblée Générale Extraordinaire le 20 mars 2009.
La présidente
Anne-Marie Delhaye
ASSOCIATION BRUYERES LOIISRS
Avenant aux statuts
Article 9: C’est l’Assemblée Générale qui désigne le Conseil d’Administration qui se compose de douze membres minimum élus pour les trois ans et rééligibles. Les premiers sortants sont désignés par le sort. Le remplacement des membres sortants a lieu à bulletins secrets à la majorité absolue des membres présents en Assemblée Générale. En cas de décès ou de démission d’un nombre de membres du Conseil égal au tiers du nombre fixé par les statuts, le Conseil nomme provisoirement des membres complémentaires dont les fonctions expireront lors de la prochaine Assemblée.
Statuts modifiés et validés en Assemblée Générale le 22 mars 2013.
La Présidente
Anne-Marie Delhaye
Créée le 10/11/1975
1) Formation et objet de l’Association:
Article 1: Sous la dénomination de BRUYERES LOISIRS, une association est créée, le 10/11/01975, conformément à la loi du 1er juillet 1901.
Article 2: Cette association a pour objet d’établir, de promouvoir, d’inciter ou d’encourager des actions socio-éducatives sur l’agglomération de Bruyères, éventuellement de l’étendre sur les villages proches de Bruyères. Elle s’interdit toute action ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Article3: Le siège de cette association est fixé à la mairie de Bruyères. Il est transférable sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4: La durée de l’association est illimitée.
Article 5: L’association se compose de:
v membres actifs tels que les parents d’enfants et les personnes de plus de 16 ans,
v membres honoraires nommés par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Tous les membres (à l’exception des membres d’honneur) paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 6: Est électeur tout membre (actif ou bienfaiteur) adhérent à l’Association depuis plus de trois mois au jour de l’élection, ayant acquitté à ce jour les cotisations échues et âgé de 16 ans à la date de l’Assemblée Générale.
Chaque membre ne pourra disposer que de 2 (deux) pouvoirs en plus du sien.
Les jeunes admis à participer à l’Assemblée Générale pourront présenter leur candidature au Conseil d’Administration dans les mêmes conditions que les membres adultes sous réserve que 50% au moins des membres du Conseil d’Administration soient majeurs. Les membres du bureau (Président, Vice - Président, Secrétaire et Trésorier) seront désignés parmi ces derniers. Ils doivent jouir de leurs droits civils et politiques.
Article 7: Cessent de faire partie de l’association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’Association:
v Ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration,
v Ceux qui auront été radiés par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour motifs graves, 15 jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir leurs explications soit écrites, soit orales.
2) Ressources de l’Association
Article 8: Les ressources de l’association se composent:
v des cotisations versées par les membres,
v des subventions qui pourront lui être accordées par l’Etat, les départements, les communes et autres organismes,
v les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.
Les fonds de réserve se composent:
v des immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association,
v des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel.
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et, s’il y a lieu, une comptabilité matière.
3) Administration
Article 9: C’est l’Assemblée Générale qui désigne le Conseil d’Administration qui se compose de 12 membres élus pour les 3 ans et rééligibles. Les premiers sortants sont désignés par le sort. Le remplacement des membres sortants a lieu à bulletins secrets à la majorité absolue des membres présents en Assemblée Générale. En cas de décès ou de démission d’un nombre de membres du Conseil égal au tiers du nombre fixé par les statuts, le Conseil nomme provisoirement des membres complémentaires dont les fonctions expireront lors de la prochaine Assemblée.
Article 10: Le bureau du Conseil d’Administration se compose d’un président, d’un vice - président, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier. Tous les membres du Conseil d’Administration doivent être ressortissants d’un pays membre de l’union européenne. Le président, le trésorier, le secrétaire sont nommés pour un an par l’assemblée générale et le Conseil d’Administration à la majorité des membres présents. Ils sont rééligibles. Les membres du Conseil d’Administration ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions, les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil ou de l’Assemblée qu’avec une voix consultative.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra faire mention du remboursement de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à un membre du Conseil.
Article 11: Le président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. En cas d’indisposition, il est remplacé par le vice-président ou un membre du Conseil à qui il délègue ses pouvoirs.
Article 12: Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions, des assemblées et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Article 13: Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière de l’association. Il effectue tous les paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toute somme due à l’association; il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu’avec autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
Article 14: Le Conseil d’Administration se réunit obligatoirement une fois par trimestre. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il se prononce souverainement sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’association, sauf recours à l’Assemblée Générale.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous les achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association.
Il peut interdire au président et au trésorier d’accomplir un acte qui entre dans leurs attributions, d’après les statuts, et dont il contesterait l’opportunité. Il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau, en attendant la décision de l’Assemblée Générale, qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine. Il fixe les sommes qui peuvent être dues au président, au vice-président, au trésorier ou au secrétaire pour leurs diligences.
Les membres du Conseil d’Administration sont révocables par l’Assemblée Générale si la question figure à l’ordre du jour.
Article 15: L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Ses décisions sont obligatoires pour tous.
Article 16: Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées par le Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par an entre le 1er janvier et le 31 mars L’Assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le président, sur avis conforme du Conseil d’Administration ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres inscrits. En ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.
Pour toutes les assemblées les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour.
Article 17: L’Assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d’Administration et les comptes du trésorier. Elle statue sur leur approbation. Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires lors du Conseil d’Administration pour contrôler les comptes. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association, donne toutes les autorisations au Conseil d’Administration, au président et au trésorier pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901 pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants. Elle vote le budget de l’année.
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents.
Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou par le quart des membres présents.
Article 18: L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toute modification aux statuts, elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l’association, ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d’association, mais, dans ces différents cas elle doit être composée d’au moins la moitié plus un des membres ayant droit de prendre part aux assemblées. Si cette proportion n’est pas atteinte l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau mais à 15 jours d’intervalle; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
En cas d’assemblée extraordinaire, les membres empêchés de s’y rendre peuvent donner pouvoir écrit à un membre de l’association pour les représenter.
Article 19: Les délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par les membres du Conseil d’Administration présents à la délibération. Les P.V. constatent le nombre de membres présents aux assemblées générales extraordinaires.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées par le secrétaire sur un registre et sont signées par lui et le président. Le secrétaire peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes.
Article 20: Les comptes rendus des assemblées annuelles, comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier sont envoyés à tous les membres de l’association.
Article 21: En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, les biens meubles et immeubles ainsi que le reliquat de l’actif de l’association seraient attribués à tout établissement ou collectivité publics ou association déclarée poursuivant un objet similaire à celui de l’association dissoute.
L’association nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis, à cet effet, de tous pouvoirs nécessaires.
Article 22: Le président, au nom du Conseil d’Administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration ou de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901, et par le décret du 16 août de la même année.
Article 23: Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège.
Article 24: Un règlement intérieur, approuvé par l’Assemblée Générale, détermine les détails d’exécution des présents statuts.
Statuts modifiés et validés en Assemblée Générale Extraordinaire le 20 mars 2009.
La présidente
Anne-Marie Delhaye
ASSOCIATION BRUYERES LOIISRS
Avenant aux statuts
Article 9: C’est l’Assemblée Générale qui désigne le Conseil d’Administration qui se compose de douze membres minimum élus pour les trois ans et rééligibles. Les premiers sortants sont désignés par le sort. Le remplacement des membres sortants a lieu à bulletins secrets à la majorité absolue des membres présents en Assemblée Générale. En cas de décès ou de démission d’un nombre de membres du Conseil égal au tiers du nombre fixé par les statuts, le Conseil nomme provisoirement des membres complémentaires dont les fonctions expireront lors de la prochaine Assemblée.
Statuts modifiés et validés en Assemblée Générale le 22 mars 2013.
La Présidente
Anne-Marie Delhaye
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